Créé le 1 janvier 2003
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2003 sans qu'intervienne à cette même date la révision prévue à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1998 susvisé.
Créé le 1 janvier 2003
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003