JORF n°14 du 17 janvier 2003

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie Nomenclature et tarifs, section 2 (Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile), dans les listes de diffuseurs portables pris en charge, pour les diffuseurs de la gamme Surefuser, remplacer : « Asept in Med » par : « Aguettant ».


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie Nomenclature et tarifs, section 2 (Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile), dans les listes de diffuseurs portables pris en charge, pour les diffuseurs de la gamme Surefuser, remplacer : « Asept in Med » par : « Aguettant ».