Arrêté du 8 janvier 2002

Article 8

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Article 8

Le cycle annuel est une période pendant laquelle les temps de travail et de repos sont normalement organisés sur l'ensemble de l'année civile.
Le cycle annuel peut également organiser de manière permanente le travail en alternant deux périodes au maximum, l'une de haute activité et l'autre de basse activité, dénommées phases, permettant de répondre à une forte variation saisonnière des activités sur l'année.

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Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

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Organisation du cycle annuel de travail

Résumé. Le cycle annuel organise le travail et les pauses sur toute l'année, avec possibilité d'alterner des périodes d'activité intense et calme pour s'adapter aux variations saisonnières.

Le cycle annuel est une période pendant laquelle les temps de travail et de repos sont normalement organisés sur l'ensemble de l'année civile.
Le cycle annuel peut également organiser de manière permanente le travail en alternant deux périodes au maximum, l'une de haute activité et l'autre de basse activité, dénommées phases, permettant de répondre à une forte variation saisonnière des activités sur l'année.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance