Arrêté du 8 janvier 2002

Article 7

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Article 7

L'organisation du travail des activités liées au rythme des marées relève du cycle plurihebdomadaire calculé selon une fréquence égale en nombre de marées.

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Créé le 20 janvier 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

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Organisation du travail liée aux marées

Résumé. Le travail lié aux marées suit un cycle qui se répète toutes les quelques semaines, avec des règles pour les jours de repos.

L'organisation du travail des activités liées au rythme des marées relève du cycle plurihebdomadaire calculé selon une fréquence égale en nombre de marées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance