Abrogé20 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 15
Créé le 20 janvier 2002
L'organisation du travail des activités liées au rythme des marées relève du cycle plurihebdomadaire calculé selon une fréquence égale en nombre de marées.
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Arrêté du 8 janvier 2002
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010
Abrogé parArrêté du 23 février 2010art. 15
En vigueur du dimanche 20 janvier 2002 au vendredi 19 mars 2010