Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/17 en date du 26 mai 2000 (accord du 12 avril 2000) et no 2000/43 en date du 23 novembre 2000 (avenant du 12 octobre 2000), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).