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Aménagement et réduction du temps de travail

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Abrogé25 juillet 2014
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Abrogé25 juillet 2014

Créé le 20 janvier 2001 · Abrogé le 25 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Législation sur la réduction du temps de travail

Résumé. Les lois de 1998 et 2000 encadrent la réduction du temps de travail pour les entreprises, selon leur taille.

I. - Dans le cadre de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998 n° 98-461 et dans le cadre de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail du 19 janvier 2000 n° 2000-37 pour les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés.

II. - Dans le cadre de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail du 19 janvier 2000 n° 2000-37 pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Abrogé25 juillet 2014

Créé le 20 janvier 2001 · Abrogé le 25 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un accord pour réduire le temps de travail à 35 heures par semaine et créer des emplois.

Le présent accord de branche a pour objet :

- de réduire et d'organiser le temps de travail :

  • conformément à la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, en portant la durée hebdomadaire du travail à 35 heures pour les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés ;
  • conformément à la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés ;
  • de déterminer le cadre et les règles pour la mise en place d'un certain nombre de formes d'aménagement du temps de travail ;
  • de maintenir et de développer des emplois.
Abrogé25 juillet 2014

Créé le 20 janvier 2001 · Abrogé le 25 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail dans la navigation de plaisance

Résumé. Un accord de branche pour réduire le temps de travail dans les entreprises de plaisance, avec des règles différentes selon la taille de l'entreprise.

Le présent accord de branche est applicable aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la navigation de plaisance et à l'ensemble des salariés.

La première partie s'applique aux entreprises de 20 et moins de 20 salariés.

La seconde partie s'applique aux entreprises de plus de 20 salariés.

Ce présent accord est un accord-cadre laissant le choix aux partenaires sociaux des entreprises d'engager des négociations sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.

Abrogé25 juillet 2014

Créé le 20 janvier 2001 · Abrogé le 25 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des accords nationaux dans les entreprises

Résumé. Les entreprises avec des syndicats doivent négocier pour appliquer un accord national, tandis que celles sans représentation syndicale peuvent négocier avec des salariés mandatés ou approuver les modalités par vote.

a) Dans les entreprises comportant une représentation syndicale, la mise en oeuvre des dispositifs de cet accord national doit faire l'objet d'une négociation préalable et d'un accord avec les délégués syndicaux. Dans ce cas l'accord national de branche devient un cadre de référence qui devra être complété pour son application au niveau des entreprises ou des établissements.

b) En l'absence de représentation syndicale, les modalités d'application spécifiques à l'entreprise (art. 8, 10, 11.2, 12, 17 et 18) peuvent être négociées :

- soit avec un ou plusieurs salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales reconnues représentatives sur le plan national selon les modalités fixées par la deuxième loi sur la réduction du temps de travail à partir de sa date d'application ou selon toute autre modalité définie par cette loi ;

- soit pour les entreprises de moins de 50 salariés :

- (1) en l'absence de représentation syndicale, les modalités d'application spécifiques à l'entreprise (art. 8, 10, 11.2, 12, 17 et 18) peuvent être négociées avec les délégués du personnel. Cet accord devra être approuvé par la majorité du personnel et validé dans les 3 mois suivant cette approbation par une commission paritaire nationale composée d'un représentant pour chacune des organisations syndicales de salariés signataires (2) et de représentant désignés par la Fédération des industries nautiques, en nombre au plus égal à celui des représentants des salariés. Les organisations syndicales signataires (2) désigneront chacune 3 représentants, l'un d'entre eux assurant la représentation de son organisation à chacune des commissions paritaires. L'accord d'au moins la moitié des membres de la commission présents à parité est nécessaire pour valider l'application du présent accord et les modalités d'application complémentaires ;

- (3) en l'absence de représentation syndicale et de délégués du personnel, les modalités d'application spécifiques à l'entreprise (art. 8, 10, 11.2, 12, 17 et 18) devront être approuvées par la majorité du personnel et validées dans les 3 mois suivant cette approbation par une commission paritaire nationale composée d'un représentant pour chacune des organisations syndicales de salariés signataires (2) et de représentants désignés par la Fédération des industries nautiques, en nombre au plus égal à celui des représentants des salariés. Les organisations syndicales signataires (2) désigneront chacune 3 représentants, l'un d'entre eux assurant la représentation de son organisation à chacune des commissions paritaires. L'accord d'au moins la moitié des membres de la commission présents à parité est nécessaire pour valider l'application du présent accord et les modalités d'application complémentaires.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du paragraphe VII de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail duquel il résulte que, s'agissant d'entreprises négociant dans le cadre de l'allégement des cotisations sociales, un accord d'entreprise peut être conclu par un délégué du personnel si aucun salarié n'a été mandaté dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle les organisations syndicales ont été informées au plan départemental ou local par l'employeur de sa décision d'engager des négociations (arrêté du 8 janvier 2001, art. 1er). (2) Mot exclu de l'extension (arrêté du 8 janvier 2001, art. 1er). (3) Alinéa étendu sous réserve de l'application du paragraphe VIII de l'article 19 de la loi du 19 janvier 2000 susmentionnée duquel il résulte que, s'agissant d'entreprises négociant dans le cadre de l'allégement des cotisations sociales, l'approbation par les salariés d'un document précisant les modalités spécifiques d'application du présent accord dans l'entreprise n'est possible, d'une part, qu'à compter du 1er janvier 2002 et, d'autre part, lorsqu'aucun salarié n'a été mandaté dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle les organisations syndicales ont été informées au plan départemental ou local par l'employeur de sa décision d'engager des négociations (arrêté du 8 janvier 2001, art. 1er).

Préambule

Abrogé25 juillet 2014

ANNEXE I

Abrogé25 juillet 2014

Abrogé depuis le vendredi 25 juillet 2014

En vigueur du samedi 20 janvier 2001 au jeudi 24 juillet 2014

Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
PREMIÈRE PARTIE : Entreprise de 20 et de moins de 20 salariés
DEUXIÈME PARTIE : Entreprise de plus de 20 salariés
TROISIÈME PARTIE : Commune aux entreprises quel que soit leur effectif (plus ou moins 20 salariés)
ANNEXE I
ANNEXE I B 8 Navigation de plaisance
ANNEXE II Accord d'application Entreprise optant pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de 20 et moins de 20 salariés)
ANNEXE III Accord d'application Entreprise optant pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de 20 et moins de 20 salariés)
ANNEXE IV Accord d'application Entreprise n'optant pas pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de 20 et moins de 20 salariés)
ANNEXE V Accord d'application Entreprise optant pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de plus de 20 salariés)
ANNEXE VI Accord d'application entreprise n'optant pas pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de plus de 20 salariés)