Arrêté du 8 janvier 2001

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Art. 3. - A titre transitoire, pour les exploitants en exercice avant le 1er janvier 2001, la durée des trois ans d'expérience professionnelle, fixée à l'article R. 245-1 (4o) du code de la route, s'apprécie par rapport à la date de délivrance de l'autorisation d'enseigner.

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Art. 3. - A titre transitoire, pour les exploitants en exercice avant le 1er janvier 2001, la durée des trois ans d'expérience professionnelle, fixée à l'article R. 245-1 (4o) du code de la route, s'apprécie par rapport à la date de délivrance de l'autorisation d'enseigner.

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