JORF n°14 du 17 janvier 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :

« - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

« - un chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; ».

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :

« - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

« - un chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; ».

(Le reste sans changement.)