Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 2. - Est désigné pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant des assemblées délibérantes :

Historique des versions

Art. 2. - Est désigné pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentant des assemblées délibérantes :