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Arrêté du 8 janvier 2001

Article 6

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Article 6

Le titulaire de l'autorisation d'enseigner doit en solliciter le renouvellement deux mois avant la date d'expiration de sa validité, en adressant au préfet mentionné à l'

article 1er

(

Demande d'autorisation pour enseigner la conduite

)

Art. 1

Demande d'autorisation pour enseigner la conduite

Pour enseigner la conduite contre rémunération, il faut demander une autorisation au préfet en fournissant des documents comme un justificatif d'identité, un permis de conduire valide et un certificat médical.

du présent arrêté une demande accompagnée des pièces énumérées à ce même article et de la photocopie de son ancienne autorisation d'enseigner.

Après avoir procédé à la vérification de l'extrait du casier judiciaire n° 2 de l'enseignant, le préfet lui renouvelle son autorisation d'enseigner s'il remplit les conditions requises pour sa délivrance.

L'autorisation d'enseigner dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme prévus est maintenue provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'enseigner la conduite

Résumé. Les enseignants de conduite doivent demander le renouvellement de leur autorisation deux mois avant son expiration, en fournissant les documents nécessaires.

Le titulaire de l'autorisation d'enseigner doit en solliciter le renouvellement deux mois avant la date d'expiration de sa validité, en adressant au préfet mentionné à l'article 1er (Demande d'autorisation pour enseigner la conduite) du présent arrêté une demande accompagnée des pièces énumérées à ce même article et de la photocopie de son ancienne autorisation d'enseigner.

Après avoir procédé à la vérification de l'extrait du casier judiciaire n° 2 de l'enseignant, le préfet lui renouvelle son autorisation d'enseigner s'il remplit les conditions requises pour sa délivrance.

L'autorisation d'enseigner dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme prévus est maintenue provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-08 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance