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Arrêté du 8 janvier 2001

Article 5

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Article 5

Le titulaire de l'autorisation d'enseigner qui désire obtenir une extension de son autorisation d'enseigner à une ou plusieurs mentions spécifiques doit adresser au préfet mentionné à l'

article 1er

(

Demande d'autorisation pour enseigner la conduite

)

Art. 1

Demande d'autorisation pour enseigner la conduite

Pour enseigner la conduite contre rémunération, il faut demander une autorisation au préfet en fournissant des documents comme un justificatif d'identité, un permis de conduire valide et un certificat médical.

du présent arrêté une demande accompagnée des pièces énumérées aux 5° et 6° de ce même article et de la photocopie de son ancienne autorisation d'enseigner. Le préfet procède à l'extension de l'autorisation d'enseigner si l'enseignant répond aux conditions requises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'autorisation pour enseigner la conduite

Résumé. Pour enseigner la conduite de véhicules supplémentaires, il faut demander une extension au préfet avec les bons documents.

Le titulaire de l'autorisation d'enseigner qui désire obtenir une extension de son autorisation d'enseigner à une ou plusieurs mentions spécifiques doit adresser au préfet mentionné à l'article 1er (Demande d'autorisation pour enseigner la conduite) du présent arrêté une demande accompagnée des pièces énumérées aux 5° et 6° de ce même article et de la photocopie de son ancienne autorisation d'enseigner. Le préfet procède à l'extension de l'autorisation d'enseigner si l'enseignant répond aux conditions requises.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-08 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance