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Arrêté du 8 janvier 2001

Article 13

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Article 13

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. La directrice de la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance