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Arrêté du 8 janvier 2001

Article 12

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Article 12

Le titre II de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'enseignement de la conduite

Résumé. Un arrêté de 1991 sur l'enseignement de la conduite automobile est supprimé.

Le titre II de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance