JORF n°21 du 25 janvier 2001

Art. 3. - Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970 et à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisés, auprès :

- de l'ambassade de France au Gabon, à Libreville ;

- du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe ;

- du consulat général de France à Libreville ;

- du consulat général de France à Port-Gentil.


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Version 1

Art. 3. - Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970 et à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisés, auprès :

- de l'ambassade de France au Gabon, à Libreville ;

- du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe ;

- du consulat général de France à Libreville ;

- du consulat général de France à Port-Gentil.