Arrêté du 8 janvier 2001

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Art. 1er. - Le comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est composé ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;

Représentants des personnels : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le comité technique paritaire commun institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est composé ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;

Représentants des personnels : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

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