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Arrêté du 8 janvier 2001
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Abrogé16 février 2026
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Abrogé depuis le lundi 16 février 2026
En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au dimanche 15 février 2026
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BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES ASSOCIATIONS QUI S'APPUIENT SUR LA FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR FACILITER L'INSERTION OU LA RÉINSERTION SOCIALE OU PROFESSIONNELLE