Arrêté du 8 janvier 2001

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Art. 3. - La formation à la capacité de gestion visée à l'article 1er est dispensée par des organismes agréés à ce titre par le préfet.

Tout organisme qui entend être agréé pour organiser cette formation doit avoir établi une déclaration préalable dans les conditions prévues à l'article L. 920-4 du code du travail (Déclaration d'activité des organismes de formation).

Le dossier de demande d'agrément comporte les éléments prévus à l'annexe II du présent arrêté.

Au vu du dossier, l'agrément est délivré par le préfet du département du siège social de l'organisme.

Le préfet dresse la liste de ces organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La formation à la capacité de gestion visée à l'article 1er est dispensée par des organismes agréés à ce titre par le préfet.

Tout organisme qui entend être agréé pour organiser cette formation doit avoir établi une déclaration préalable dans les conditions prévues à l'article L. 920-4 du code du travail (Déclaration d'activité des organismes de formation).

Le dossier de demande d'agrément comporte les éléments prévus à l'annexe II du présent arrêté.

Au vu du dossier, l'agrément est délivré par le préfet du département du siège social de l'organisme.

Le préfet dresse la liste de ces organismes.

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