Art. 5. - Chaque année, l'organisme agréé transmet au préfet qui a accordé l'agrément un bilan d'activité relatif à cette formation.
L'agrément est retiré par le préfet si l'une des conditions qui a présidé à sa délivrance n'est plus respectée.
Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 5. - Chaque année, l'organisme agréé transmet au préfet qui a accordé l'agrément un bilan d'activité relatif à cette formation.
L'agrément est retiré par le préfet si l'une des conditions qui a présidé à sa délivrance n'est plus respectée.
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Art. 5. - Chaque année, l'organisme agréé transmet au préfet qui a accordé l'agrément un bilan d'activité relatif à cette formation.
L'agrément est retiré par le préfet si l'une des conditions qui a présidé à sa délivrance n'est plus respectée.
Source : Légifrance