JORF n°19 du 23 janvier 1999

Art. 1er. - La gestion comptable du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines est transférée du poste comptable de Sarreguemines centre à celui de Sarreguemines municipale (Moselle).


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Art. 1er. - La gestion comptable du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines est transférée du poste comptable de Sarreguemines centre à celui de Sarreguemines municipale (Moselle).