JORF n°11 du 14 janvier 1999

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Perret, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civiles, M. Frédéric Dohet, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, M. Jean-Michel Porcher, administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Dohet, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, M. Bruno Roussel, administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité de M. Frédéric Dohet, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Perret, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civiles, M. Frédéric Dohet, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, M. Jean-Michel Porcher, administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Dohet, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, M. Bruno Roussel, administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité de M. Frédéric Dohet, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.