Art. 1er. - La gestion comptable de l'office public municipal HLM de Tulle est transférée de la trésorerie de Tulle à celle de Tulle Campagne sud (département de la Corrèze).
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JORF n°19 du 23 janvier 1999
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Art. 1er. - La gestion comptable de l'office public municipal HLM de Tulle est transférée de la trésorerie de Tulle à celle de Tulle Campagne sud (département de la Corrèze).