JORF n°39 du 16 février 1999

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 12 de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé l'alinéa suivant :

« L'examen relatif à la formation générale est organisé :

« - soit sous la forme d'une session regroupant toutes les épreuves ;

« - soit sous la forme d'épreuves réparties sur la durée de la formation.

« Dans ce dernier cas, le candidat se présente obligatoirement dans une même région à toutes les épreuves. »


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Version 1

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 12 de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé l'alinéa suivant :

« L'examen relatif à la formation générale est organisé :

« - soit sous la forme d'une session regroupant toutes les épreuves ;

« - soit sous la forme d'épreuves réparties sur la durée de la formation.

« Dans ce dernier cas, le candidat se présente obligatoirement dans une même région à toutes les épreuves. »