JORF n°16 du 20 janvier 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit : au troisième alinéa, parmi les membres suppléants de l'administration, remplacer les termes : « un directeur départemental de l'équipement » par : « le délégué à la modernisation et à la déconcentration ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit : au troisième alinéa, parmi les membres suppléants de l'administration, remplacer les termes : « un directeur départemental de l'équipement » par : « le délégué à la modernisation et à la déconcentration ».