Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°23 du 28 janvier 1998
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.