JORF n°7 du 9 janvier 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 janvier 1998, le conseil d'administration de la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Chalets est suspendu.

M. Levavasseur (Jacques), membre du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé administrateur provisoire.

L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont, à ce titre, transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 janvier 1998, le conseil d'administration de la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Chalets est suspendu.

M. Levavasseur (Jacques), membre du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé administrateur provisoire.

L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont, à ce titre, transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours.