Arrêté du 8 janvier 1998

Article 17

Créé le 21 janvier 1998

L'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture, l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture et l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-05-30 Arrêté 1984-06-21

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998