Arrêté du 8 janvier 1998

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'une école d'architecture s'il n'est régulièrement inscrit dans cet établissement, ou si l'établissement dans lequel il est régulièrement inscrit n'a pas conclu avec cet établissement une convention l'y autorisant.

L'inscription est annuelle. Elle doit être renouvelée avant le début de chaque année universitaire.

En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Tout candidat désireux de s'inscrire dans une école d'architecture en qualité d'étudiant doit préciser le diplôme ou certificat qu'il désire acquérir. Il doit satisfaire aux conditions particulières exigées à cet effet par les textes en vigueur.

En vigueur depuis le 21 janvier 1998

L'inscription est subordonnée à la production par l'intéressé d'un dossier administratif dont le contenu est fixé par le directeur de l'école d'architecture et à l'accomplissement des formalités prévues par la réglementation des droits d'inscription.

En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Une carte d'étudiant est délivrée à tout étudiant régulièrement inscrit. Celle-ci porte mention du cycle d'études pour lequel l'inscription a été prise.

La carte d'étudiant donne accès aux enceintes et locaux de l'école d'architecture qui l'a délivrée. Elle doit être présentée aux autorités de l'école d'architecture ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent.

En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le directeur de l'école d'architecture.

Le ministre chargé de l'architecture peut préciser par instruction ces périodes et modalités pour l'ensemble des établissements.

En vigueur depuis le 21 janvier 1998

A titre exceptionnel et après entretien avec le directeur de l'école, qui se prononce après avis des enseignants concernés, un candidat peut être autorisé à suivre les enseignements de son choix en qualité d'auditeur libre. Il ne peut prétendre à l'obtention d'aucun module ni certificat. Il doit se conformer au règlement des études de l'établissement, qui précise ses droits et obligations

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6