Arrêté du 8 janvier 1998

Article 4

Abrogé2 août 2005

Créé le 21 janvier 1998

Pour les deux premiers cycles des études d'architecture et pour le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG, le dossier de demande d'habilitation comporte :
L'avis du conseil d'administration sur la demande d'habilitation ;
Un texte définissant les orientations générales de la formation au sein de l'école ;
Un bilan pédagogique relatif à la précédente période d'habilitation ;
Une analyse de l'effectif étudiant et des taux de réussite pour la même période ;
Les partenariats éventuels, la nature des conventions passées avec d'autres établissements et leur objet ainsi que le nom des établissements concernés ;
La définition du contenu et la nature des enseignements, leur organisation et leur volume horaire ainsi que le projet de formation des étudiants et ses différentes options ;
Les principes d'organisation du contrôle des aptitudes et des connaissances ;
L'emploi du temps prévisionnel de l'étudiant ;
La liste des enseignants composant l'équipe pédagogique, leurs titres et diplômes, leur statut, leur établissement de rattachement et leurs domaines d'intervention ;
La répartition des heures encadrées entre les différents modes pédagogiques : cours, encadrement de projets, travaux dirigés et travaux pratiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 août 2005

En vigueur du mercredi 21 janvier 1998 au lundi 1 août 2005

Pour les deux premiers cycles des études d'architecture et pour le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG, le dossier de demande d'habilitation comporte :

L'avis du conseil d'administration sur la demande d'habilitation ;

Un texte définissant les orientations générales de la formation au sein de l'école ;

Un bilan pédagogique relatif à la précédente période d'habilitation ;

Une analyse de l'effectif étudiant et des taux de réussite pour la même période ;

Les partenariats éventuels, la nature des conventions passées avec d'autres établissements et leur objet ainsi que le nom des établissements concernés ;

La définition du contenu et la nature des enseignements, leur organisation et leur volume horaire ainsi que le projet de formation des étudiants et ses différentes options ;

Les principes d'organisation du contrôle des aptitudes et des connaissances ;

L'emploi du temps prévisionnel de l'étudiant ;

La liste des enseignants composant l'équipe pédagogique, leurs titres et diplômes, leur statut, leur établissement de rattachement et leurs domaines d'intervention ;

La répartition des heures encadrées entre les différents modes pédagogiques : cours, encadrement de projets, travaux dirigés et travaux pratiques.