Créé le 21 janvier 1998 · Abrogé le 2 août 2005
Le dossier de demande d'habilitation par d'autres établissements d'enseignement de l'architecture, dont le diplôme est reconnu par l'Etat en vue de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, comporte les éléments mentionnés à l'article 4 du présent arrêté.