JORF n°10 du 12 janvier 1997

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 24 janvier 1995 susvisé, le présent arrêté fixe les tarifs des péages de la section nouvelle Pont-d'Aiton-Sainte-Marie-de-Cuines de l'autoroute A 43 exploitée par la Société française du tunnel routier du Fréjus (S.F.T.R.F.).


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 24 janvier 1995 susvisé, le présent arrêté fixe les tarifs des péages de la section nouvelle Pont-d'Aiton-Sainte-Marie-de-Cuines de l'autoroute A 43 exploitée par la Société française du tunnel routier du Fréjus (S.F.T.R.F.).