JORF n°15 du 18 janvier 1996

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif au certificat de sécurité-sauvetage est modifiée comme suit :
La phrase << Sur fourniture des textes réglementaires ci-après, le candidat devra pouvoir les appliquer à une situation déterminée : >>, qui figure au début du paragraphe 1.2 (Réglementation), ainsi que le renvoi << (1) >> à la fin du paragraphe 1.2.1 et le contenu de ce renvoi sont supprimés.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif au certificat de sécurité-sauvetage est modifiée comme suit :

La phrase << Sur fourniture des textes réglementaires ci-après, le candidat devra pouvoir les appliquer à une situation déterminée : >>, qui figure au début du paragraphe 1.2 (Réglementation), ainsi que le renvoi << (1) >> à la fin du paragraphe 1.2.1 et le contenu de ce renvoi sont supprimés.