JORF n°23 du 27 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 8 janvier 1996, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes :

A compter du 1er janvier 1995

M. Gouet (Michel).
M. Garot (Jean-Marc).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 8 janvier 1996, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes :

A compter du 1er janvier 1995

M. Gouet (Michel).

M. Garot (Jean-Marc).