JORF n°23 du 27 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 8 janvier 1996, les ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes :

A compter du 1er janvier 1995

Mme Bernicot (Geneviève), épouse Eydaleine.
M. Dubois (Pierre).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 8 janvier 1996, les ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes :

A compter du 1er janvier 1995

Mme Bernicot (Geneviève), épouse Eydaleine.

M. Dubois (Pierre).