Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont relatives à:

• l'identité du propriétaire (nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance);
• les adresses des résidences (principale et secondaire);
• la personne à prévenir en cas de nécessité (nom, adresse);
• les caractéristiques du bateau;
• l'assurance;
• l'autorisation (numéro, date).

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée au séjour du bateau en baie de Chingoudy.