Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont relatives à:
- l'identité du propriétaire (nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance);
- les adresses des résidences (principale et secondaire);
- la personne à prévenir en cas de nécessité (nom, adresse);
- les caractéristiques du bateau;
- l'assurance;
- l'autorisation (numéro, date).
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée au séjour du bateau en baie de Chingoudy.