Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont:
- la marine à Bayonne;
- la base navale de l'Adour;
- la station navale de la Bidassoa;
- la brigade de gendarmerie maritime de la Bidassoa.
1 version
JORF n°18 du 22 janvier 1994
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Version 1
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont:
- la marine à Bayonne;
- la base navale de l'Adour;
- la station navale de la Bidassoa;
- la brigade de gendarmerie maritime de la Bidassoa.