JORF n°18 du 22 janvier 1994

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont relatives à:
- l'identité (nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance);
- l'adresse;
- la profession;
- l'autorisation (numéro, date).
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à deux années après la date d'autorisation.


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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont relatives à:

- l'identité (nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance);

- l'adresse;

- la profession;

- l'autorisation (numéro, date).

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à deux années après la date d'autorisation.