JORF n°18 du 22 janvier 1994

Art. 6. - Le commandant de la station navale de la Bidassoa est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le commandant de la station navale de la Bidassoa est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.