JORF n°12 du 15 janvier 1992

Cour d'appel de Toulouse

Mme Thumser (Cécile), épouse Roby, adjoint administratif au tribunal d'instance de Muret, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Da Silva.
Mme Danieli (Régine), épouse Da Silva, greffier au tribunal d'instance de Muret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Roby.


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Mme Thumser (Cécile), épouse Roby, adjoint administratif au tribunal d'instance de Muret, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Da Silva.

Mme Danieli (Régine), épouse Da Silva, greffier au tribunal d'instance de Muret, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Roby.