En vigueur depuis le 24 janvier 1991
L'arrêté du 2 mars 1963 modifié est abrogé.
Arrêté du 8 janvier 1991
L'arrêté du 2 mars 1963 modifié est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 1991
L'arrêté du 2 mars 1963 modifié est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1963-03-02