Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité avec arrêtés antérieurs d'agrément
Résumé Cet arrêté ne change pas les règles déjà établies par les arrêtés de 1988 et 1989 qui donnent l'agrément à des organismes.
Mots-clés : Agrément Arrêtés Législation Organismes
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 2 février 1988, 21 décembre 1988 et 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
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