Arrêté du 8 janvier 1990

Article 3

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Article 3

L'émission de chacune des pièces définie à l'

article 1er

sera limitée à 30 000 exemplaires.

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Périmé1 janvier 2002

Créé le 13 janvier 1990 · Périmé le 1 janvier 2002

L'émission de chacune des pièces définie à l'article 1er sera limitée à 30 000 exemplaires.

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cite  Arrêté 1990-01-08 art. 1

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Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 13 janvier 1990 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance