Périmé1 janvier 2002
Créé le 13 janvier 1990 · Périmé le 1 janvier 2002
L'émission de chacune des pièces définie à l'article 1er sera limitée à 30 000 exemplaires.
Arrêté du 8 janvier 1990
L'émission de chacune des pièces définie à l'
article 1er
sera limitée à 30 000 exemplaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 janvier 1990 · Périmé le 1 janvier 2002
L'émission de chacune des pièces définie à l'article 1er sera limitée à 30 000 exemplaires.
cite
Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du samedi 13 janvier 1990 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1990-01-08 art. 1
Art. 1
Arrêté du 8 janvier 1990