Arrêté du 8 janvier 1985

Article 2

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Article 2

La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :
1° Cinq membres de droit :

  • le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
  • le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges Pompidou ou son représentant ;
  • le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
  • l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1985 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition de la commission consultative de la création artistique

Résumé. La commission consultative de la création artistique est composée de cinq membres principaux, dont le directeur général de la création artistique qui en est le président.

La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :
1° Cinq membres de droit :

  • le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
  • le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
  • le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges Pompidou ou son représentant ;
  • le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
  • l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article ajoute le directeur général des patrimoines et de l'architecture comme membre de droit de la commission consultative de la création artistique.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

En résumé. Les titres des membres de la commission consultative de la création artistique ont été mis à jour pour refléter les changements organisationnels.

En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. La composition de la commission consultative de la création artistique a été modifiée, passant de quatre à cinq membres, avec des changements dans les représentants administratifs et l'ajout de trois nouveaux membres.

En vigueur du mercredi 20 avril 1988 au jeudi 13 janvier 2005

En résumé. La composition de la commission consultative de la création artistique a été simplifiée et modernisée, avec une augmentation du nombre de représentants et une suppression des distinctions entre titulaires et suppléants.

En vigueur du mercredi 23 janvier 1985 au mardi 19 avril 1988

Source : Légifrance