La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) est composée comme suit :
1. Trois représentants de la délégation aux arts plastiques, soit :
- le président, du Centre national des arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
- le directeur adjoint du Centre national des arts plastiques chargé du service de la création artistique, ou son représentant ;
- un inspecteur général de la création artistique ou son représentant.
2. Trois personnalités titulaires et trois suppléants désignés par le ministre de la culture en raison de leurs connaissances et de leur expérience dans les questions relatives à la peinture, la sculpture et les arts graphiques.
3. Trois artistes titulaires et trois artistes suppléants désignés par le ministre de la culture sur les listes établies après consultation des organisations professionnelles représentatives.
4. Trois représentants du public et trois suppléants désignés par le ministre de la culture, notamment parmi les catégories suivantes : élus, dirigeants d'associations d'amis de musées, représentants de la presse artistique ou de la critique d'art, responsables d'organismes ou d'associations culturels.
Les membres de la commission, tant titulaires que suppléants, énumérés aux alinéas 2, 3 et 4 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre de la culture pour une période de trois ans.