En vigueur depuis le 23 janvier 1985 · Dernière version le 2 janvier 2021
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Composition de la commission consultative de la création artistique
La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :
1° Cinq membres de droit :
- le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
- le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
- le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges Pompidou ou son représentant ;
- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
- l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant.