Arrêté du 8 janvier 1985

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts

plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1985 · Dernière version le 13 janvier 2010

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts

plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

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