Arrêté du 8 janvier 1975
Annexes
Abrogé1 juillet 2014
Règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales
Abrogé1 juillet 2014Titre 1 : Prestations d'invalidité
Abrogé1 juillet 2014Titre 2 : Prestations au décès
Abrogé1 juillet 2014Titre 3 : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2014Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
En vigueur du samedi 18 janvier 1975 au lundi 30 juin 2014
Annexes
Règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales