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Arrêté du 8 janvier 1975

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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 18 janvier 1975 · Abrogé le 1 juillet 2014

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

En vigueur du samedi 18 janvier 1975 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance