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Arrêté du 8 janvier 1975

Article 1

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Article 1

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 18 janvier 1975 · Abrogé le 1 juillet 2014

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

En vigueur du samedi 18 janvier 1975 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance