Abrogé1 juillet 2014
Créé le 18 janvier 1975
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
Créé le 18 janvier 1975
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
En vigueur du samedi 18 janvier 1975 au lundi 30 juin 2014