Créé le 18 janvier 1975 · Abrogé le 1 juillet 2014
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
Arrêté du 8 janvier 1975
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 1975 · Abrogé le 1 juillet 2014
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
En vigueur du samedi 18 janvier 1975 au lundi 30 juin 2014
Source : Légifrance