JORF n°0043 du 21 février 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes :

| Nom | Prénom | |---------|---------| | LE BEC | Jimmy | | GRANGER | Marthe | | BLANC |Dominique| |PHILIBERT| Cécile | | PLEUX | Cédric |

Circonscription Occitanie :

| Nom | Prénom | |-----|--------| |RIGAL|Virginie|

Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :

| Nom |Prénom| |----------|------| |BARTHELEMY| Loïc |

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Auvergne-Rhône-Alpes :

Nom

Prénom

LE BEC

Jimmy

GRANGER

Marthe

BLANC

Dominique

PHILIBERT

Cécile

PLEUX

Cédric

Circonscription Occitanie :

Nom

Prénom

RIGAL

Virginie

Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Nom

Prénom

BARTHELEMY

Loïc

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.