Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention des conflits d'intérêts au sein du collège de déontologie
Résumé Les membres du collège de déontologie doivent déclarer leurs intérêts pour éviter les conflits lors de l'examen d'une situation.
Les membres du collège de déontologie veillent, eux aussi, à prévenir les situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver à l'occasion de l'examen d'une situation individuelle. Ils transmettent à cette fin leur déclaration d'intérêts au chef de l'inspection générale.
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