Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle proactif du Collège de déontologie
Résumé Le Collège de déontologie peut donner des conseils sur la déontologie et aider à résoudre les conflits d'intérêts.
Le collège de déontologie peut, de sa propre initiative, donner un avis sur des questions de portée générale en matière de déontologie appliquée à l'inspection générale et faire toute proposition de nature à mieux prévenir et traiter les situations de conflits d'intérêts.
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