En vigueur depuis le 22 février 2024
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Rôle du collège de déontologie dans la prévention des conflits d'intérêts
Le collège de déontologie peut, de sa propre initiative, donner un avis sur des questions de portée générale en matière de déontologie appliquée à l'inspection générale et faire toute proposition de nature à mieux prévenir et traiter les situations de conflits d'intérêts.