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Modification des programmes des autorités militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 février 2024.
Sébastien Lecornu